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Réduction du Temps de Travail : RTT

Proposé par PLS le 28/09/12

Les RTT (Réductions du Temps de Travail) sont intimement liés aux 35 heures.
La réforme des 35h est une mesure mise en place par le gouvernement Jospin par deux lois votées en 1998 et 2001. Elles fixent la durée légale du temps de travail salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment. En contrepartie, une plus grande flexibilité des horaires a été instituée.

Congés pour évènements familiaux dans le secteur privé

Proposé par PLS le 28/09/12

Droits aux congés pour un mariage :
Tout salarié a droit, sans condition d'ancienneté, à un congé payé de 4 jours pour son mariage et 1 jour
pour le mariage d'un enfant.

Droits aux congés pour décès :
Le salarié a droit, sans condition d'ancienneté à un congé payé de 2 jours pour :
- Le décès de son conjoint ou de la personne lié par un PACS,
- Le décès d'un enfant.

Il a également droit à un congé payé d'un jour pour :
- Le décès du père ou de la mère,
- Le décès du père ou de la mère du conjoint,
- Le décès d'un frère ou d'une soeur.

Droits aux congés la journée défense et citoyenneté :
Le salarié ou l'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée.
Pas de réduction de rémunération ni de décompte de cette journée sur les congés annuels.
Pièce à fournir : un certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté remis à l'issue de la journée.

Congés payés

Proposé par PLS le 30/09/12

Principe des congés payés :
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, et quelle que soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Durée des congés payés :
La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont organisés par l'employeur. Ils peuvent être pris de manière fractionnée, sous conditions.

Congé déménagement

Proposé par PLS le 30/09/12

Congé pour cause de déménagement :
Le droit du travail ne prévoit pas de congé déménagement.
Cependant la plupart des conventions collectives prévoient généralement une journée de congés pour cause de déménagement (vous trouvez votre convention collective sur votre fiche de paie).