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Calcul des congés payés

Proposé par PLS le 28/09/12

Comment calculer le nombre de jours de congés payés

Définition du congé payé :

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

Important :

Pendant les congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.

Définition d'"un jour ouvrable" :

Sont considérés comme jours ouvrables, tous les jours de la semaine à l’exception :
=> Du jour de repos hebdomadaire légal, généralement le dimanche,
=> Des jours fériés légaux en général non travaillés dans l’entreprise.

Une semaine de travail sans jour férié comporte donc 6 jours ouvrables.

Par conséquent, si une entreprise est ouverte 5 jours par semaine, le repos hebdomadaire est de 2 jours.

La loi dit qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. Un minimum d’un jour de repos est donc légalement prévu. Ce jour n’est pas ouvrable, le second jour de repos l’est. Les jours ouvrables ne sont pas tous nécessairement travaillés. Il y a bien 6 jours ouvrables dans une semaine.

Pour les salariés à temps partiel (règles de décompte des congés payés), nous vous conseillons le site de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - DIRECCTE : http://direccte.gouv.fr/.

Définition d'un jour ouvré :

Est considéré comme jour ouvré, au sens précis de la législation sur le travail, un jour ouvrable qui a été travaillé.

Jours fériés

Proposé par PLS le 28/09/12

Les jours fériés

Les jours fériés légaux définis dans l'article L3133-1 :

1. Le 1er janvier,
2. Le lundi de Pâques,
3. Le 1er mai,
4. Le 8 mai,
5. L’Ascension,
6. Le lundi de Pentecôte,
7. Le 14 juillet,
8. L'Assomption,
9. La Toussaint,
10. Le 11 novembre,
11. Le jour de Noël.